Economie Environnement

Les réponses par question

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Achats durables
1La commune s’intéresse-t-elle aux conditions de fabrication et de transport de ses achats ?Que les achats de la commune soient locaux ou qu’ils proviennent de l’étranger, la commune doit se poser la question des conditions sociales et environnementales de la production et de transport de ses achats (émission de gaz à effets de serres).
Exemple : La Commune de Langouët refuse l'utilisation de bois tropical dans les bâtiments publics dans la mesure ou ces matières premières sont menacées de disparition.
2Votre commune intègre-t-elle des clauses sociales ou environnementales dans ses appels d’offre ? Le Code français des marchés publics autorise l’introduction de dispositions visant à « promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l’environnement ».
Exemple:L’habillement des agents de collectivité doit être fabriqué dans des conditions de travail décentes et prévoir une rémunération équitable des travailleurs. Une commune peut décider également de n'acheter que du café issu du commerce équitable.
www.ecologie.gouv.fr
3Votre commune a-t-elle obtenu le titre de «Territoires de commerce équitable » ?Note de Cohérence : Cette question a été modifié en septembre 2010.
S'engager comme « Territoires de Commerce Equitable » apporte une réelle plu-value au territoire engagé : la collectivité affiche ainsi son approche transverse et complète en matière d'achats responsables tout en contribuant au développement et l'autonomisation des petits producteurs des pays du Sud.
En savoir plus sur le site de la campagne :
www.territoires-ce.fr
4Votre commune a-t-elle exclu les produits OGM (produits végétaux et issus d'animaux nourris aux OGM) de ses restaurants collectifs ?Les plantes génétiquement modifiées (OGM) posent des questions non seulement en matière de protection de la santé et de l'environnement, mais également dans les domaines éthique et économique. Acheter non OGM, c’est encourager et soutenir les producteurs bretons engagés dans une démarche éthique et de qualité.
Exemple :La ville de Rennes exclut de ses restaurants scolaires les produits OGM.
Pour consommer sans OGM consulter le site :
www.consommersansogmenbretagne.org
5Votre commune intègre-t-elle régulièrement (au moins une fois par mois) des produits biologiques locaux dans ses restaurants collectifs ?Introduire des produits bio locaux dans les restaurants scolaires c'est favoriser le développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement, des paysages et du bien être animal. En favorisant des produits locaux, la commune contribue à relocaliser son économie agricole et agro-alimentaire et ses emplois.
Exemple :La commune de Ploemeur n'utilise dans ses restaurants scolaires que des tomates et les pommes de terre Bio de saison.
Pour en savoir plus contacter Inter Bio Bretagne :
www.interbiobretagne.asso.fr
6Votre commune a-t-elle équipé son parc informatique en logiciel libre de bureautique ?Un logiciel libre est un logiciel dont la licence dite libre donne à chacun le droit d'utiliser, d'étudier, de modifier, de dupliquer, de donner et de vendre le logiciel.
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